Gaelle Saint-Prix – Site Web

Conditions Générales de Vente

Assistante Virtuelle Freelance

Établies par :

Le site gaellesaintprix.fr est édité par Gaëlle Saint-Prix.

Gaëlle Saint-Prix  (EI) est immatriculée à l’Urssaf Ile-de-France – Montreuil dont le siège social est au :

1 allée des roses, 93270, Sevran (93) sous le numéro SIRET : 88985769400018.

Immatriculation au RM: 889 857 694 RM 93

Adresse du courrier électronique :  contact@gaellesaintprix.fr

Date de dernière mise à jour, le 07 avril 2026.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l’entreprise individuelle Gaëlle Saint-Prix (ci-après « l’Assistante Virtuelle ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de services à distance.

L’Assistante Virtuelle propose des services d’accompagnement administratif, organisationnel et digital, destinés aux créatrices/créateurs littéraires, agences et indépendants.


Article 2. Description des prestations


2.1 Services proposés

L’Assistante Virtuelle propose notamment des packs adaptés en fonction des besoins de chaque Client. Voici donc les services proposés possibles :


Gestion administrative et organisation
:

  • Gestion des emails, tri et suivi.
  • Suivi d’agenda et des deadlines.
  • Classement et mise en forme de documents (Word, PDF, Google Docs).


Gestion et accompagnement digital
:

  • Planification et publication de contenus sur les réseaux sociaux.
  • Création de visuels simples (Canva, CapCut…).
  • Mise en page d’ebooks et documents promotionnels.
  • Suivi des messages et commentaires si besoin.


Services optionnels / Marketing
:

  • Rédaction et envoi de newsletters.
  • Gestion de campagnes promotionnelles.
  • Analyse et reporting des performances digitales.
  • Accompagnement à la fidélisation de la communauté.


Services flexibles : 

  • Les prestations peuvent être proposées sous forme de packs prédéfinis (Essentiel, Visibilité, Marketing) ou sur-mesure selon les besoins.
  • Les missions peuvent être facturées à la mission, au temps passé ou selon un contrat ponctuel.


Article 3. Processus de commande

  • Prise de contact : Le Client contacte l’Assistante Virtuelle via email, formulaire mis à sa disposition ou appel découverte 
  • Établissement du devis : Un devis détaillé est envoyé avec description des services, tarifs et modalités de paiement.
  • Validation du devis : Le Client confirme par écrit l’acceptation du devis.
  • Confirmation et planification : L’Assistante Virtuelle confirme la commande et planifie le début de la prestation.
  • Paiement : Le paiement suit l’échéancier convenu (acompte, solde à mi-parcours ou fin de mission). La prestation débute dès réception du paiement selon l’accord.
  • Début de la prestation : La mission commence conformément au calendrier établi.


Article 4. Modalités de fourniture des prestations

Les prestations sont réalisées à distance via les outils convenus.

Les livrables peuvent, quant à eux, être fournis en continu ou selon un planning défini dans le devis.

Délais de livraison : le délai des prestations sera précisé dans le devis et exprimé en jours ou semaines selon la nature de la mission demandé.

Si le délai n’est pas respecté, le Client peut demander l’annulation ou l’ajustement dans un délai de 5 jours ouvrés après dépassement.


Article 5. Annulation et rétractation

Plusieurs possibilités pour l’annulation :

1. Annulation par le Client avant démarrage :

  • Possible dans un délai de 48 heures à 5 jours maximum après acceptation du devis et avant le début de la prestation 
  • L’acompte versé pourra donc être conservé partiellement ou totalement pour couvrir la préparation de la missions


2. Annulation après démarrage :

  • Pas possible sauf accord spécifique prévu avec le Client


3. Droit de rétractation :

  • Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations commencées avec l’accord écrit du client et pour lesquelles le service démarre immédiatement après paiement.


Article 6. Tarifs et paiement

Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis.

Paiement : selon un échéancier sans frais (acompte + solde) ou paiement complet dès le début, selon l’accord établi avec le Client.

Le devis est valable dans les 30 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, les tarifs peuvent être réévalués à la hausse.


Article 7. Responsabilité

L’Assistante Virtuelle s’engage à fournir les services avec professionnalisme et écoute.

Elle ne peut, par ailleurs, être tenue responsable des décisions stratégiques prises ou des contenus publiés par le Client lui-même.

Toutefois, les services seront personnalisés et adaptés aux besoins du Client. Tout service supplémentaire fera l’objet d’un accord complémentaire écrit.


Article 8. Données personnelles

Les donnés collectés (nom, prénom, email, adresse postale et données de paiement) sont utilisées uniquement pour la fourniture des services proposés. Les données ne sont pas partagées avec des tiers sauf pour la transaction bancaire via la plateforme de paiement Stripe Payement.

Lien de la plateforme de paiement 

Le Client peut demander la suppression de ses données par mail à contact@gaellesaintprix.fr qui seront effacées sous 30 jours, sauf en cas d’obligation légale de conservation. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.


Article 9. Droit applicable et Langue

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par l’entreprise individuelle ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.


Article 10. Archivage Preuve

L’entreprise individuelle Gaëlle SAINT-PRIX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’entreprise individuelle Gaëlle SAINT-PRIX seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Article 11. Réclamations

Toute réclamation doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés après la fourniture des services, par email à contact@gaellesaintprix.fr.

L’Assistante Virtuelle répondra sous 5 jours ouvrés maximum et proposera une solution adaptée (réalisation complémentaire, ajustement, etc.).


Article 12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera effectuée avant toute action judiciaire.